Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les Cartes de Jeanne, dont le siège social est situé 4 Boulevard Masseria 20000 Ajaccio (France), immatriculée au RCS de Ajaccio sous le numéro 807 997 861, a pour activité la création, la réalisation et l'exploitation commerciale de la marque LES CARTES DE JEANNE.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits LES CARTES DE JEANNE (ci-après "le ou les produit(s)") sur le site,

Entre 

Le société LES CARTES DE JEANNE

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.lescartesdejeanne.fr (ci après "le Client") effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et LES CARTES DE JEANNE seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés la "Partie".

Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client; étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 - Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par LES CARTES DE JEANNE au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par LES CARTES DE JEANNE sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués par défaut en euros. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 - Commande et paiement des produits

-4.1 Passation de commande

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

- Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l'écran informe le client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu'il contient.

- Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "commander" afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande "produit, quantité". Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

- Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur "commander". Si le client possède un code avantage, réservé aux meilleurs clients, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.

- Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation : tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d'un compte client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur "valider" pour poursuivre sa commande.

- Etape 5: saisie des coordonnées bancaires : le client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de LES CARTES DE JEANNE tel que précisé à l'article 4.3 ci-après. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et Paypal uniquement. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas d'échec de règlement, le client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

-4.2 Confirmation de la commande

Dès l'acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par LES CARTES DE JEANNE suite à l'acceptation du paiement valant conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V.. LES CARTES DE JEANNE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:

. réclamations anormales ou abusives 

. commandes anormales au regard des quantités commandées

. échanges et retours anormaux ou abusifs

. litige existant avec le client

Le service client du site LES CARTES DE JEANNE est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail: lescartesdejeanne@gmail.com.

-4.3 Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le client. La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. LES CARTES DE JEANNE se réserve le droit de procéder à une demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité de serveur. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, LES CARTES DE JEANNE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter le service client lescartesdejeanne@gmail.com. LES CARTES DE JEANNE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le site. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.

-4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de LES CARTES DE JEANNE, eux mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 5 - Livraison

LES CARTES DE JEANNE livrera les commandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France métropolitaine et de 20 jours ouvrés à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande. Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 17h sera traitée entre le jour suivant et le surlendemain. Toutes les commandes passées le vendredi après 17h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifiée par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Pour les commandes hors France métropolitaine, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement. 

Article 6 - Réception de la commande-Réclamation-Retour

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

. colis endommagés,

. produits manquants,

. produits détériorés,

. produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site LES CARTES DE JEANNE soit:

. par courrier électronique à lescartesdejeanne@gmail.com

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par LES CARTES DE JEANNE, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:

. le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué

. les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante:

LES CARTES DE JEANNE 4 BOULEVARD MASSERIA 20000 AJACCIO

. les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, LES CARTES DE JEANNE proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par le service client du site. En cas de remboursement, LES CARTES DE JEANNE assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme, LES CARTES DE JEANNE prend en charge les frais de retour postaux.

Article 7 - Droit de rétraction

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: LES CARTES DE JEANNE 4 BOULEVARD MASSERIA 20000 AJACCIO. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, LES CARTES DE JEANNE remboursera le montant TTC de la commande au client ( prix du produit ) hors frais de livraison et frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 15 jours à compter de la réception des produits par LES CARTES DE JEANNE.

Le client devra envoyer son formulaire de rétractation dans un délai de 15 jours à l'adresse mail lescartesdejeanne@gmail.com.com selon le modèle ci-dessous :

A l'attention de LES CARTES DE JEANNE 4 BOULEVARD MASSERIA 20000 AJACCIO,

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ... Reçu le ...

Nom du(des)consommateurs :

Adresse du (des) consommateurs(s) :

Signature du(des) consommateur(s) : (Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Article - 08 Droit applicable

Si l'un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à LES CARTES DE JEANNE pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.